OUVERTURE DE COMPTE Personnes morales
Société Anonyme/Société Anonyme Unipersonnelle
- Les statuts conformes à l’OHADA (par acte notarié ou sous seing privé avec reconnaissance d’écritures) accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ;
- L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société ;
- Le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive (en cas d’apport en nature) ;
- Le procès-verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts ;
- (PDG, PCA et DG, Administrateur Général) ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature) ;
- Une facture d’eau ou d’électricité de l’entreprise datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise ;
- Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport ;
- 02 photos d’identité des dirigeants et des signataires ;
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
Société à Responsabilité Limitée
- Les statuts conformes à l’OHADA (par acte notarié ou sous seing privé avec reconnaissance d’écritures) accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ;
- L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société ;
- Le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale nommant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature) ;
- Une facture d’eau ou d’électricité de l’entreprise datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise ;
- Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport ;
- 02 photos d’identité des dirigeants et des signataires ;
- Dépôt initial 500 000 FCFA
Société Civile Immobilière
- Les statuts notariés ;
- Le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale nommant les dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature) ;
- Une facture d’eau ou d’électricité de l’entreprise datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de la SCI ;
- Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires : la CNI, la carte de séjour ou le passeport ;
- 02 photos d’identité des dirigeants et des signataires ;
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
Entreprise individuelle
- L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ou pour les non commerçants, la déclaration d’existence fiscale ;
- Une pièce d’identité de l’entrepreneur : la CNI, carte de séjour ou le passeport ;
- 2 photos d’identité ;
- Le cas échéant la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration) ;
- Une facture d’eau ou d’électricité datant de moins de six mois portant le nom de l’entreprise ou de son propriétaire ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux ;
- Dépôt initial 500 000 FCFA
Profession libérale sans registre de commerce
- Le procès-verbal de la prestation de serment ou la lettre d’attribution de charge ou l’autorisation du ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier ;
- Une pièce d’identité par signataire : la CNI, carte de séjour ou le passeport ;
- La facture d’eau ou d’électricité du demandeur datant de moins de six mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur ou un contrat de bail au nom du demandeur ;
- 2 photos d’identité par signataire ;
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
Coopérative / Mutuelle
- L’agrément du ministère de tutelle ;
- Les statuts ;
- Le règlement intérieur ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs ;
- Le procès-verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature) ;
- Une facture eau ou électricité datant de moins de six mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution ;
- Une pièce d’identité par signataire : la CNI, la carte de séjour ou le passeport ;
- 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
Syndicat / Association / Autres structures à la forme associative
- Le récépissé de déclaration datant de plus de trois mois ;
- Les statuts ;
- Le règlement intérieur ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs ;
- Le procès-verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
- Une facture d’eau ou d’électricité datant de moins de six mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution ;
- Une pièce d’identité par signataire : la CNI, carte de séjour ou le passeport ;
- 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires ;
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
Ambassade / Organisation Internationale
- La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant ;
- L’accord de siège, le cas échéant ;
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation ;
- La dernière facture d’eau et d’électricité datant de moins de six mois ou un contrat de bail au nom de l’institution ;
- Une pièce d’identité de chaque signataire : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique ;
- 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires ;
- L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises ;
- Dépôt initial 1 000 000 FCFA
